Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

MAR'MAILLES Entrepreneur individuel

Marine BERNIER 64000 PAU – France

E-mail : marmaillescontact@gmail.com

SIRET : 10906813000011

Article 2 — Produits

MAR'MAILLES propose à la vente des créations artisanales réalisées au crochet.

Chaque pièce étant fabriquée manuellement, de légères variations de couleur, de forme ou de dimensions peuvent exister. Ces éventuelles différences ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleurs peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé.

Article 3 — Commande et personnalisation

Les commandes s'effectuent directement sur le site.

La commande est validée après paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

MAR'MAILLES propose également, via l'onglet « devis & personnalisation » des créations à la demande du client. Pour les créations sur-mesure, un devis préalable est établi.

Le client est responsable des informations qu'il communique pour réaliser sa personnalisation.

Une fois la commande personnalisée validée, celle-ci ne pourra pas être modifiée si la fabrication a déjà commencé.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

En cas de difficulté exceptionnelle entraînant un retard de fabrication, MAR'MAILLES en informera le client dans les meilleurs délais.

MAR'MAILLES se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise, MAR'MAILLES applique le régime de TVA (TVA non applicable, art. L.233-3 du CIBS).

Mention modifiée au 01/09/2026.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.

MAR'MAILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent toutefois pas aux commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation de la commande et réception du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

MAR'MAILLES se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème concernant la commande, notamment en cas d'erreur manifeste sur le prix, de demande manifestement frauduleuse ou d'impossibilité exceptionnelle de fabriquer le produit commandé.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande ne sera préparée ou mise en fabrication qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les commandes peuvent être expédiées par Mondial Relay, Colissimo et Lettre suivie, lorsque le format et la nature du produit le permettent.

Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi et du délai de préparation ou de fabrication du produit.

MAR'MAILLES communique au client le délai ou la date estimée de livraison applicable à sa commande.

Article 8 — Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter MAR'MAILLES dans les meilleurs délais.

Toute anomalie concernant le produit reçu (produit endommagé, erreur de produit, produit manquant, etc.) doit être signalée rapidement à MAR'MAILLES à l'adresse : marmaillescontact@gmail.com

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Produits standards

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer MAR'MAILLES de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai. Il peut notamment utiliser le formulaire de retour figurant dans la politique de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non utilisés et dans l'emballage d'origine.

9.2 Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les créations personnalisées réalisées spécifiquement à la demande du client ne pourront pas être retournées au titre du droit de rétractation.

9.3 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, MAR'MAILLES rembourse les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du bien.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus par MAR'MAILLES bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

la garantie légale de conformité ; la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de problème concernant la conformité ou un éventuel défaut caché d'un produit, le client est invité à contacter MAR'MAILLES à l'adresse : marmaillescontact@gmail.com

Les défauts liés à une utilisation inappropriée ou à une usure anormale ne sont pas couverts.

Article 11 — Responsabilité

MAR'MAILLES s'engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques présentées sur le site.

La responsabilité de MAR'MAILLES ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, de détérioration résultant d'une utilisation non conforme à sa destination.

Pour les produits destinés à la décoration, ceux-ci ne doivent pas être utilisés à une autre fin que celle indiquée sur la fiche produit.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site MAR'MAILLES sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable de MAR'MAILLES est interdite.

Les créations vendues par MAR'MAILLES sont destinées à un usage personnel.

Article 13 — Données personnelles

Dans le cadre des commandes, MAR'MAILLES peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation avec le client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités précises de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des personnes seront précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à s'adresser en priorité à MAR'MAILLES par e-mail à l'adresse marmaillescontact@gmail.com.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service ci-dessus, le Client peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l'opposant à MAR'MAILLES à une médiation conventionnelle, conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, en contactant :

Société de Médiation Professionnelle : CM2C Site : www.cm2c.net Courrier : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Téléphone : 0189470014

Dans toute autre hypothèse, tout litige qui n'aurait pas pu être résolu de manière amiable ou par voie de médiation sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Article 15 — Réclamations

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter MAR'MAILLES :

E-mail : marmaillescontact@gmail.com

MAR'MAILLES s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est informé qu'il peut, avant toute procédure judiciaire, rechercher une solution amiable directement auprès de MAR'MAILLES et, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence des juridictions applicables aux litiges de consommation s'appliqueront.

Article 17 — Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.